En vigueur au 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre MINDWARD (Nathan Tidei, EI) et ses clients professionnels ou particuliers, dans le cadre de la création, refonte et maintenance de sites web.
Tout devis accepté implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
| Formule | Création (une fois) | Domaine (/an) | Maintenance (/mois) |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 1 190 € | 39 € | 47 € |
| Performance | 2 390 € | 39 € | 89 € |
| Sur mesure | 4 790 € | 39 € | 149 € |
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TTC) dans la limite du régime de franchise en base de TVA.
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, transmis par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est réputée ferme et définitive après :
Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur majoré de 10 points, conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (art. D.441-5 du Code de commerce).
Le délai indicatif de livraison est de 72 heures à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, images, informations).
Ce délai est donné à titre indicatif. MINDWARD ne pourra être tenu responsable d'un retard causé par le client (fourniture tardive des éléments, délai de validation).
À compter du paiement intégral de la prestation, le client est propriétaire du code source de son site web.
Le nom de domaine est enregistré au nom de MINDWARD pendant toute la durée de la collaboration. En cas de résiliation, le code de transfert (AuthCode/EPP) est transmis au client dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception du dernier paiement dû.
Les frais de renouvellement annuel du nom de domaine (39 €/an) sont facturés chaque année à date anniversaire. En cas de non-renouvellement non signalé, MINDWARD ne peut être tenu responsable de la perte du domaine.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Pour les clients professionnels : aucun droit de rétractation n'est applicable.
L'abonnement mensuel de maintenance peut être résilié à tout moment par le client, avec un préavis de 30 jours calendaires notifié par email à contact@mindward.fr.
En cas de résiliation :
MINDWARD s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture des services. La responsabilité de MINDWARD ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.
MINDWARD ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site livré, notamment pertes de revenus, de clientèle ou de données.
La responsabilité totale de MINDWARD est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
MINDWARD s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par le client dans le cadre des prestations, sauf obligation légale.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de MINDWARD (Tribunal de Dijon).